Arrêté du 7 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité <BR>

J.O. 53 du 3 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

NOR : SANS0620598A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 février 2006, l'arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité est modifié ainsi qu'il suit : Mme Garaud (Marie-Annick) est remplacée par M. Martin (Jean-Michel), M. Dexet (Bernard) est remplacé par M. Quénel (Gérard) et M. Rivière (Gérard) est remplacé par Mme Sentis (Marie-Christine).